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DIAGNOSTICS

 

En fonction de la date de construction ou de l'implantation géographique, le vendeur ou le loueur doit effectuer tout ou une partie des diagnostics

 

Les diagnostics immobiliers obligatoires

 
Diagnostics Obligatoire pour une vente Obligatoire pour une location Bien concerné Durée de validité du diagnostic
Plomb Oui Oui Bien construit avant le 1er janvier 1949 • 1 an pour la vente
• 6 ans pour la location
• Illimitée si absence de plomb
Amiante Oui Oui Bien construit avant le 1er juillet 1997 • Illimitée si absence de d'amiante
Termites Oui Non Tout bien situé dans une zone déclarée à risque • 6 mois
Gaz Oui Non Toute installation de plus de 15 ans • 3 ans
ERNT Oui Oui Tout bien situé dans une zone déclarée à risque • 6 mois
DPE Oui Oui Tout bâtiment clos, couvert et chauffé • 10 ans mais les résultats du DPE peuvent évoluer en fonction des travaux
Électricité Oui Non Toute installation de plus de 15 ans • 3 ans
Loi Carrez / Boutin Oui Oui Tout bien en copropriété • Illimitée mais des travaux ou des évolutions de jurisprudence peuvent modifier les surfaces
La validité du diagnostic de performance énergétique DPE est de dix ans. Ce diagnostic est obligatoire aux promesses de ventes, ou en cas d'absence de promesse, à l'acte authentique, depuis le 1er novembre 2006, pour la France métropolitaine. Un bien mis en vente ou en location doit obligatoirement faire l’objet de diagnostics immobiliers. Chaque bien est expertisé d'une façon différente, cela dépend :
De la nature de l’opération : Vente ou Location.
De l’année de construction du bien : Avant 1949, entre 1949 et le 1er juillet 1997, après le 1er juillet 1997.
De l’ancienneté de certaines installations : Electricité et Gaz.